Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Présentation de la politique de TVA et DDP

Ce site web est exploité par EXQUISITE DECOR GALORE LLC.

Nom de l'entreprise : EXQUISITE DECOR GALORE LLC

Adresse : 6447 Sagewood Drive, Orlando, FL 32818, États-Unis

EIN : 92-0686772

Téléphone : +1 5185121491

Courriel : info@exquisitedecorgalore.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

Exquisitedecorgalore vend des meubles et des articles pour la maison expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers les consommateurs en France.

Les clients peuvent contacter le service client par e-mail pour toute question relative aux commandes, aux taxes ou à la livraison. Les demandes reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.

2. TVA française (20 %)

Les ventes de produits destinés aux consommateurs en France sont traitées conformément aux règles applicables concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les prix affichés sur le site incluent généralement la TVA applicable en France, conformément aux informations présentées lors du processus de commande.

3. Politique de livraison avec droits acquittés (DDP)

Exquisitedecorgalore utilise un modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés) pour les commandes expédiées vers la France.

Cela signifie que l’entreprise prend en charge les frais liés à l’importation des commandes destinées à la France, notamment les droits de douane, la TVA applicable et les autres frais associés lorsque ceux-ci sont dus.

Le montant affiché lors de la commande correspond au montant à payer par le client. Aucun paiement supplémentaire lié aux taxes ou aux formalités d’importation ne sera demandé au moment de la livraison.

4. Transport et formalités d’importation

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et transportés vers la France par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.

Les procédures d’importation sont effectuées conformément aux règles applicables en France.

Les droits de douane et la TVA applicables sont pris en charge par le vendeur lorsqu’ils sont dus et sont intégrés dans le traitement de la commande.

5. Procédure de dédouanement

Lors du passage en douane en France, les prestataires logistiques peuvent assister dans les déclarations nécessaires et la gestion des documents associés.

Les frais liés au dédouanement sont pris en charge par Exquisitedecorgalore conformément au modèle DDP applicable. Le client n’a pas à effectuer de démarches douanières supplémentaires.

Après finalisation des formalités, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

6. Factures et informations fiscales

Après finalisation de la commande, le client reçoit une facture électronique comprenant notamment :

  • Le montant de la TVA applicable.

  • Le prix des produits.

  • Les frais de livraison lorsque ceux-ci s’appliquent.

  • Le montant total de la commande.

Les informations de facturation correspondent aux éléments affichés lors de la validation de la commande.

7. Contact pour les questions fiscales et douanières

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane ou les procédures d’importation, les clients peuvent contacter le service client Exquisitedecorgalore :

Téléphone : +1 5185121491
Courriel : info@exquisitedecorgorgalore.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Nous répondons généralement aux demandes envoyées par e-mail dans un délai de 24 heures ouvrables.